L’acte authentique est rédigé et signé devant un notaire, ce qui lui confère une date certaine, une force probante renforcée et une force exécutoire (il peut être mis en œuvre sans passer par un juge). L’acte sous seing privé est rédigé entre les parties sans intervention du notaire et n’offre pas ces garanties.

La procuration notariée est un acte authentique qui offre une sécurité juridique maximale. Elle est indispensable pour certaines opérations (vente immobilière, actes touchant au patrimoine) et est acceptée par tous les organismes. Une procuration sous seing privé peut être refusée par certains interlocuteurs ou contestée plus facilement.

Les tarifs varient selon la nature de l’acte. Certains émoluments sont réglementés par l’État (procuration pour vente, attestation de propriété), d’autres relèvent des honoraires libres du notaire (consultation, conseil). Nous vous communiquons systématiquement le coût avant d’engager toute démarche, en toute transparence.

Oui, depuis 2020 la signature électronique des actes notariés est autorisée par comparution à distance. Grâce à la visioconférence sécurisée et à la signature électronique qualifiée, vous pouvez signer certains actes sans vous déplacer à l’étude, avec la même valeur juridique qu’un acte signé en personne.

La durée de validité dépend de ce qui est prévu dans l’acte. Une procuration peut être limitée dans le temps ou à un acte précis, ou au contraire être générale et sans limite de durée. Nous vous conseillons sur la formulation la plus adaptée à votre situation pour éviter tout blocage ultérieur.