DROIT IMMOBILIER
Sécuriser chaque étape de vos projets immobiliers
L’immobilier est souvent le projet d’une vie. Nous mettons notre rigueur et notre expertise au service de vos acquisitions, ventes et investissements pour vous garantir une sécurité juridique totale.
NOS DOMAINES D'INTERVENTION
Un accompagnement complet pour chaque transaction
Achat
Compromis, promesse de vente, vérifications juridiques et urbanistiques… Nous vous accompagnons à chaque étape de votre acquisition pour sécuriser votre projet et vous permettre d’acheter en toute sérénité.
Vente
Estimation, mise en vente, promesse de vente, acte authentique… Nous sécurisons votre transaction de A à Z pour vendre votre bien dans les meilleures conditions et en toute tranquillité.
Investissement locatif
Acquisition en nom propre ou via une SCI, défiscalisation, choix du régime fiscal… Nous vous guidons pour structurer votre investissement et maximiser sa rentabilité en toute conformité.
Prêt immobilier & Garanties
Hypothèque, privilège de prêteur de deniers, caution, mainlevée… Nous vous accompagnons dans la mise en place des garanties liées à votre financement immobilier et veillons à la protection de vos intérêts.
Copropriété & Lotissement
Règlement de copropriété, état descriptif de division, création de lotissement, mise en copropriété… Nous rédigeons et vérifions les actes qui encadrent la vie de votre immeuble ou de votre programme.
Urbanisme & Servitudes
Vérification du PLU, certificat d’urbanisme, droit de préemption, servitudes de passage ou de vue… Nous analysons toutes les contraintes urbanistiques avant chaque transaction pour éviter les mauvaises surprises.
VOTRE PARCOURS
Un accompagnement, en toute simplicité
01
Analyse de votre projet
Nous étudions votre projet immobilier, vérifions les documents et identifions les points de vigilance.
02
Rédaction & Vérifications
Nous rédigeons les actes, effectuons les vérifications juridiques et urbanistiques et coordonnons les démarches.
03
Signature & Remise des clés
Signature de l’acte authentique à l’étude ou à distance, transfert de propriété et remise des clés en toute sécurité.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Les frais de notaire s’élèvent à environ 7 à 8 % du prix dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Ils incluent les droits de mutation (taxes reversées à l’État et aux collectivités), les débours (frais avancés par le notaire) et les émoluments (rémunération réglementée du notaire). Nous vous remettons une estimation détaillée avant toute signature.
En moyenne, il faut compter 3 mois entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte authentique. Ce délai permet de purger les conditions suspensives (obtention du prêt, droit de préemption, diagnostics), d’effectuer les vérifications juridiques et urbanistiques, et de préparer l’ensemble des documents nécessaires à la vente.
Après la signature du compromis ou de la promesse de vente, l’acquéreur non professionnel dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. Durant cette période, il peut renoncer à l’achat sans avoir à justifier de motif ni à verser de pénalités. Le délai court à compter de la notification du compromis par lettre recommandée.
Oui, les deux solutions existent. L’indivision est plus simple à mettre en place mais peut générer des blocages en cas de désaccord. La SCI offre davantage de souplesse dans la gestion et facilite la transmission du bien. Nous vous conseillons la structure la mieux adaptée à votre situation personnelle et patrimoniale.
Le vendeur doit fournir un dossier de diagnostics techniques (DDT) comprenant notamment : le DPE (performance énergétique), l’amiante, le plomb, les termites, l’état de l’installation électrique et gaz, l’ERP (risques naturels et technologiques) et le diagnostic assainissement. Nous vérifions la conformité de l’ensemble de ces documents.
Parlons de votre projet immobilier
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