DROIT DU PATRIMOINE
Construire, protéger et transmettre votre patrimoine
Votre patrimoine mérite une stratégie sur mesure. Nous vous aidons à le structurer, le valoriser et le transmettre dans les meilleures conditions juridiques et fiscales.
NOS DOMAINES D'INTERVENTION
Des solutions patrimoniales adaptées à vos objectifs
Immobilier
Vente, acquisition, promesse, compromis, état des lieux juridique… Nous sécurisons chaque étape de vos transactions immobilières, que vous soyez particulier ou investisseur.
Donation & Transmission
Donation simple, donation-partage, donation au dernier vivant, démembrement de propriété… Organisez la transmission de vos biens en optimisant la fiscalité.
Optimisation fiscale
Structuration patrimoniale, choix du régime fiscal, réduction de droits de mutation… Nous identifions les leviers juridiques pour alléger votre charge fiscale en toute légalité.
SCI & Gestion patrimoniale
Création de SCI, rédaction de statuts, cession de parts, gestion locative… Structurez votre patrimoine immobilier grâce à un outil juridique adapté à vos objectifs.
Baux & Contrats
Bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel, bail rural… Nous rédigeons et sécurisons vos contrats de location pour prévenir les litiges et protéger vos intérêts.
Assurance-vie & Prévoyance
Clause bénéficiaire, articulation avec la succession, audit patrimonial global… Nous vous conseillons pour intégrer l’assurance-vie dans votre stratégie de transmission.
VOTRE PARCOURS
Un accompagnement, en toute simplicité
01
Diagnostic patrimonial
Nous analysons votre situation patrimoniale globale pour identifier vos besoins et objectifs.
02
Stratégie sur mesure
Nous élaborons un plan d’action personnalisé combinant les meilleurs outils juridiques et fiscaux.
03
Mise en œuvre & suivi
Rédaction des actes, signature et accompagnement dans la durée pour faire évoluer votre stratégie.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix d’achat dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Ils comprennent les droits de mutation versés à l’État, les débours et la rémunération du notaire. Nous vous fournissons une estimation précise avant toute signature.
La SCI permet de faciliter la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. Elle offre une grande souplesse dans la répartition des parts, simplifie les donations progressives aux enfants et évite les situations d’indivision souvent source de conflits.
Plusieurs leviers existent : donations régulières pour profiter des abattements renouvelables tous les 15 ans, démembrement de propriété, assurance-vie, pacte Dutreil pour les entreprises… Nous établissons une stratégie personnalisée en fonction de votre situation familiale et patrimoniale.
Le démembrement consiste à séparer la nue-propriété de l’usufruit d’un bien. Il permet par exemple de donner la nue-propriété à vos enfants tout en conservant l’usage ou les revenus du bien. C’est un outil puissant d’optimisation fiscale lors de la transmission.
Une donation est en principe irrévocable. Toutefois, certains aménagements sont possibles : clause de retour conventionnel, réserve d’usufruit, conditions particulières. C’est pourquoi il est essentiel de bien anticiper et de se faire conseiller avant de s’engager.
Parlons de votre projet patrimonial
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