L’office notarial de Maître Aurore Ferronnière de Chauliac accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », de la manière dont vos données sont collectées et traitées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Maître Aurore Ferronnière de Chauliac, notaire (entrepreneur individuel)
Adresse : 196 avenue Victor Hugo, 75116 Paris
Téléphone : 01 84 75 20 62
Adresse électronique : aurore.ferronniere@afc.notaires.fr
CRPCEN : 75141 — SIRET : 100 718 261 00017
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Dans le cadre de la mutualisation mise en place par la profession notariale, le délégué à la protection des données peut être contacté par l’intermédiaire d’ADNOV : cil@adnov.fr. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez également vous adresser directement à l’étude aux coordonnées indiquées à l’article 1.
3. Données collectées
Selon le contexte, l’office est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données suivantes :
- données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- informations contenues dans votre demande, transmises via le formulaire de contact ou par courriel ;
- données nécessaires à l’établissement des actes et au suivi des dossiers (état civil, situation familiale, patrimoniale et financière), lorsque vous êtes client de l’étude ;
- données de navigation et données techniques collectées au moyen de cookies et traceurs.
4. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes via le formulaire de contact | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Gestion de la relation avec les clients et prospects | Intérêt légitime / consentement |
| Établissement et exécution des actes notariés | Obligation légale / exécution d’un contrat |
| Respect des obligations légales et réglementaires (lutte anti-blanchiment, obligations fiscales, archivage) | Obligation légale |
| Mesure d’audience et cookies non essentiels | Consentement |
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées à l’office notarial. Elles peuvent, dans la stricte mesure nécessaire, être communiquées à :
- le personnel habilité de l’étude, tenu au secret professionnel ;
- les notaires et auxiliaires intervenant dans votre dossier ;
- les administrations et autorités publiques (services fiscaux, service de la publicité foncière, etc.) ;
- les prestataires techniques et sous-traitants de l’étude (hébergement, outils informatiques du notariat) ;
- les organismes de la profession notariale.
6. Transferts hors Union européenne
Vos données sont traitées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n’est réalisé ; le cas échéant, un tel transfert ne serait effectué que dans le respect des garanties appropriées prévues par les articles 44 et suivants du RGPD.
7. Durées de conservation
Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, notamment :
- demandes de contact sans suite : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ;
- données relatives aux clients : pendant la durée de la relation, puis selon les délais légaux applicables ;
- minutes et actes notariés : conservés conformément aux obligations légales d’archivage (jusqu’à 75 à 100 ans) ;
- documents comptables : 10 ans ;
- cookies : 13 mois maximum.
8. Sécurité des données
L’office met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. L’ensemble des intervenants est tenu à une obligation de confidentialité et au secret professionnel.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et d’information ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Certains de ces droits peuvent être limités lorsque les données sont nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle le notaire est soumis (établissement et conservation des actes notamment). Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’étude à l’adresse indiquée à l’article 1, en justifiant de votre identité.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, à réaliser des statistiques de fréquentation et, le cas échéant, à améliorer votre expérience de navigation. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’avec votre consentement, que vous pouvez donner ou retirer à tout moment via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
12. Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation du site.
Dernière mise à jour : juillet 2026.